Conditions de Service

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025

Ces Conditions de Service ("Conditions") régissent votre utilisation des services Hi eSIM exploités par Hi eSIM ("nous", "notre" ou "nos"). En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services Hi eSIM, vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas de respecter ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.

Important : Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Hi eSIM.

2. Description du Service

Hi eSIM fournit :

  • Services d'activation et de gestion eSIM numériques
  • Plans de connectivité de données mobiles globaux
  • Support client pour les problèmes liés à l'eSIM
  • Tableau de bord de gestion de compte
  • Traitement des paiements pour les plans eSIM

Nos services sont fournis "en l'état" et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de notre service à tout moment.

3. Éligibilité

Exigences Générales

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à accepter ces Conditions.

Pour utiliser nos services, vous devez également :

  • Avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant
  • Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
  • Avoir un appareil compatible eSIM
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

🚫 Pays Restreints

Nous ne fournissons pas de produits ou services à, depuis ou dans les pays ou régions suivants, conformément aux sanctions internationales et aux politiques de nos processeurs de paiement :

  • Iran
  • Cuba
  • Corée du Nord
  • Syrie
  • Régions de Crimée, Donetsk et Luhansk d'Ukraine

⚠️ Important : Toute tentative d'accès ou d'utilisation de nos services depuis ces juridictions est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès sans préavis.

4. Inscription et Sécurité du Compte

Vos Responsabilités

  • Maintenir la sécurité du compte
  • Garder les informations à jour
  • Protéger les identifiants de connexion
  • Signaler les accès non autorisés

Nos Engagements

  • Traitement sécurisé des données
  • Protection de la vie privée
  • Vérification du compte
  • Prévention de la fraude

5. Services et Plans eSIM

5.1 Disponibilité du Service

Les services eSIM sont soumis à la disponibilité et à la couverture du réseau. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou une couverture dans tous les emplacements.

5.2 Plans de Données

Les plans de données ont des périodes de validité, des allocations de données et une couverture géographique spécifiques. Les données non utilisées expirent généralement à la fin de la période du plan.

5.3 Usage Équitable

Les plans peuvent être soumis à des politiques d'usage équitable. Un usage excessif peut entraîner une limitation de vitesse ou une suspension du service.

6. Conditions de Paiement

Traitement des Paiements

  • Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via des fournisseurs tiers
  • Les prix sont affichés dans plusieurs devises
  • Le paiement doit être complété avant l'activation du service
  • Nous acceptons les principales cartes de crédit et méthodes de paiement numériques

Politique de Remboursement : Les plans eSIM ne sont généralement pas remboursables une fois activés, sauf si requis par la loi.

Tarification : Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les plans actifs existants.

Taxes : Les taxes et frais applicables seront ajoutés lors du paiement si requis.

7. Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour :

Activités Illégales

  • Tout usage illégal
  • Fraude ou tromperie
  • Harcèlement ou abus
  • Violation de droits d'auteur

Abus de Réseau

  • Usage excessif de bande passante
  • Perturbation du service
  • Accès non autorisé
  • Revente commerciale

8. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions des services Hi eSIM nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation explicite.

9. Avertissements et Limitations

Disponibilité du Service

Nous fournissons des services "en l'état". Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. La couverture et les vitesses du réseau peuvent varier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service spécifique. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

10. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Nos pratiques de collecte et d'utilisation des données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès à nos services :

  • Pour violation de ces Conditions
  • Pour activité frauduleuse
  • Pour non-paiement
  • À notre discrétion avec préavis

12. Loi Applicable et Litiges

Ces Conditions sont régies par les lois applicables. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant ou devant les tribunaux de juridiction compétente.

Résolution Alternative des Litiges : Nous encourageons la résolution des litiges par notre équipe de support client avant d'entreprendre une action légale.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous notifierons des changements importants par :

  • Notification par e-mail à votre adresse enregistrée
  • Avis proéminent sur notre site web
  • Notification dans l'application
  • Date d'entrée en vigueur mise à jour sur cette page

14. Informations de Contact

Si vous avez des questions sur ces Conditions de Service, veuillez nous contacter :

E-mail : legal@hi-esim.com

Support : Formulaire de Contact

Adresse : Hi eSIM Legal Department

15. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée non exécutoire ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces Conditions restent en vigueur et en effet.

16. Accord Complet

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre avis légal publié par nous sur nos services, constituent l'accord complet entre vous et Hi eSIM concernant nos services.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Version : 1.0